Mentions légales

Éditeur, hébergeur et informations légales du site Mayday-Flight, affréteur en transport sanitaire aérien.

1. Éditeur du site

Le présent site https://mayday-flight.com est édité par :

Mayday-Flight
Alexis Parietti — Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Mayday-Flight »
SIREN : 902 203 520
SIRET (siège) : 902 203 520 00017
Code APE / NAF : 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 902203520
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul le 22/03/2024 (902 203 520 R.C.S. Vesoul)

Siège social :
19B rue André Morel
70000 Noidans-lès-Vesoul
France

Email : ops@mayday-flight.com
Téléphone : +33 1 84 80 00 00

Directeur de la publication : Alexis Parietti


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

À COMPLÉTER (hébergeur)
À COMPLÉTER (adresse de l’hébergeur)

Le nom de domaine mayday-flight.com est enregistré par l’éditeur du site.


3. Activité – Affrètement et intermédiation

Mayday-Flight agit exclusivement en tant qu’affréteur / intermédiaire spécialisé dans l’organisation de vols sanitaires et de transports médicalisés. Le site met en relation des patients, des familles, des assureurs, des assisteurs et des établissements de santé avec un réseau d’opérateurs aériens sanitaires certifiés.

Mayday-Flight :

  • n’est pas un opérateur aérien et n’exploite aucun aéronef en propre,
  • n’est pas un établissement de santé et ne délivre aucun acte médical,
  • ne se substitue pas aux services d’urgence publics (SAMU, 112/15) : en cas d’urgence vitale immédiate, contactez les secours.

Tous les vols organisés via le site sont exécutés et contractualisés par des transporteurs aériens dûment certifiés (titulaires d’un Certificat de Transporteur Aérien – CTA/AOC), sous le contrôle de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA). La prise en charge médicale à bord est assurée par des équipes soignantes qualifiées, selon des standards de type EURAMI / CAMTS et la norme EN 13718 relative aux équipements des ambulances aériennes.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales de transport, de soins et d’assurance de chaque opérateur avant toute confirmation.


4. Assurances

Mayday-Flight intervenant uniquement en qualité d’affréteur / intermédiaire et n’opérant aucun vol :

  • Les vols proposés via le site sont opérés par des transporteurs aériens certifiés, seuls responsables de l’exécution du transport et de la prise en charge médicale à bord.
  • Conformément au règlement (CE) n° 785/2004 relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens, ces opérateurs sont tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile à l’égard des passagers, des bagages, du fret et des tiers.
  • Cette couverture s’exerce notamment dans le cadre de la Convention de Montréal (1999) pour le transport aérien international.

Mayday-Flight veille à ne mettre en relation ses clients qu’avec des opérateurs disposant des certifications et des assurances requises. L’utilisateur peut demander, auprès du transporteur retenu, les justificatifs d’assurance correspondant à son vol avant toute confirmation.


5. Responsabilité

Mayday-Flight s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le site, ni des conséquences pouvant en découler.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources externes. Mayday-Flight ne peut être tenu responsable du contenu ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites externes.

Mayday-Flight s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du site à tout moment. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site, quelle qu’en soit la cause.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site mayday-flight.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, marques, structure ainsi que la charte graphique, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

L’utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


7. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site mayday-flight.com sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec l’éditeur et de la mise en relation avec les opérateurs de transport sanitaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour toute demande relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : ops@mayday-flight.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.


8. Cookies

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9. Loi applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.


10. Mise à jour des mentions légales

Mayday-Flight se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur ou l’évolution de ses services. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : août 2026